Quand la Région se gave sur les permis de conduire

Le Tangue a découvert que La Réunion était une des seules régions françaises à appliquer la taxe régionale sur les permis de conduire. Mieux : c’est chez nous que cette taxe est la plus chère. Donnez, braves gens.


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Il y aura donc au moins un domaine dans lequel les Réunionnais paient plus cher qu’ailleurs, et qui aura échappé à la sagacité des “Gilets jaunes” : on a en effet beaucoup parlé de l’octroi de mer, des prix de la téléphonie, des aliments, des voitures. Mais la taxe régionale sur les permis de conduire est, elle, complètement passée inaperçue. Nous en discutions récemment avec le représentant réunionnais des la Fédération des motards en colère, qui n’était même pas au courant que celle-ci n’était pas appliquée ailleurs.

À La Réunion, lors de toute émission d’un nouveau permis de conduire, le demandeur doit s’acquitter d’un timbre fiscal dématérialisé (puisque les demandes de permis se font désormais sur Internet, n’essayez plus d’aller à la préf’, ils vous virent) de 69 euros. Quel que soit le permis de conduire : ainsi, quelqu’un qui vient de passer le permis B doit payer cette taxe pour avoir son joli document plastifié. Il passe le permis A2 quelques mois plus tard ? Re-taxe. Puis le permis poids-lourds ? Re-re-taxe. Le permis moto gros cube ? Re-re-re-taxe. Car nous parlons bien ici de l’émission-même du document, et pas de l’examen et des cours. Cette sympathique taxe s’applique aussi lorsqu’il s’agit de refaire votre permis, en cas de perte ou de vol.

Devant notre demande d’explications, la Préfecture nous a bel et bien confirmé que cette taxe était perçue par la Région. Avec 15 484 permis délivrés en 2017, c’est donc plus d’un million d’euros qui est passé dans les caisses de la Région comme ça, à la cool ; et cette somme ne prend pas en compte le nombre de permis commandés suite à un vol ou une perte. Et c’est ainsi tous les ans. Mais ne vous énervez pas tout de suite : le meilleur arrive.

Étonné de cette découverte, Le Tangue s’est évidemment mis à fouiner. Et quelle ne fut pas sa surprise de découvrir que seules les régions de la Guyane, la Corse, la Martinique et Mayotte appliquaient en fait cette taxe régionale ! 

 

Presque les seuls mais surtout, les plus chers !

 

Il faut remonter à un décret dans le code général des impôts de 1988 pour arriver à y comprendre quelque chose. Il stipule : “Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d’une cylindrée supérieure à 125 cmet tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d’une taxe […] Cette taxe est perçue au profit de la région.” Théoriquement, donc, toutes les régions françaises peuvent se faire plaisir. Mais chacune est libre de choisir le tarif de la taxe… voire de ne pas l’appliquer. C’est par exemple le cas de la région Auvergne – Rhône-Alpes, qui nous a confirmé que ni la région Auvergne, ni celle de Rhône-Alpes (avant la fusion des régions en 2015) ne l’ont demandée à leurs habitants. En Provence – Alpes – Côte d’Azur (appelée désormais “Région Sud”), on nous a expliqué : “Au vu du faible produit de la taxe régionale sur les permis de conduire, la Région Sud avait décidé de l’abandonner en juin 2003. […] Elle a d’ailleurs été progressivement stoppée par toutes les régions.” Dans l’Hexagone, les dernières à l’appliquer ont été le Limousin et le Poitou-Charentes. Mais lors de la fusion des régions, il a été demandé d’uniformiser le prix de la taxe à l’intérieur-même des “super-régions” créées. Et elle a finalement disparu partout… ou presque.

Car depuis début 2016, comme nous l’expliquions plus haut, il ne reste plus que la Corse, la Martinique, Mayotte, la Guyane et La Réunion qui font raquer les conducteurs pour leur permis. Et chez nous, c’est encore mieux : alors que la Corse demande 33 euros ; la Guyane, 53,56 ; la Martinique 26,50 et Mayotte 25, vous remarquerez que La Réunion et ses 69 euros se font plaisir. Mais ça va, puisqu’à La Réunion, on est tellement plus riches que les autres qu’on peut bien aller payer ce qui est gratuit pour le reste des Français.

Alors, vous vous doutez bien qu’on a essayé de savoir auprès de la Région où allaient ces millions, pourquoi les Réunionnais devaient payer ce que les Métropolitains ne payaient pas, et tout ce genre de choses ennuyeuses. Mais cela fait plus d’un mois que par téléphone, par courriel et de visu, on refuse de répondre à nos questions. Payez, mais foutez-nous un peu la paix, s’il vous plaît.

Loïc Chaux 

 

 

 

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