Après la taxe sur les permis, celle sur les cartes grises

Selon la Chambre régionale des comptes, la hausse du coût du cheval fiscal sur les cartes grises de douze euros a permis à la Région d’engranger presque trois millions d’euros en plus. Comme pour le permis, nous sommes une des régions les plus chères… mais il y a en plus une petite particularité.


Le Tangue est pour l’instant gratuit pour vous, mais pas pour nous. Vous pouvez nous aider tout de suite en nous soutenant ici.


 

Lors de notre récente enquête sur la taxe régionale appliquée aux permis de conduire, que nous sommes une des seules régions à payer et, dans tous les cas, que nous sommes seuls à payer si cher, on nous a beaucoup fait remarquer que la carotte était la même du côté des cartes grises. Sur le sujet, nous vous conseillons de lire le papier de nos confrères d’IPRéunion qui, en 2018, expliquait plutôt bien le mécanisme de ladite taxe.

Pour résumer, une carte grise, c’est pire qu’un paquet de clopes, son tarif repose quasiment uniquement sur de la taxe. Et dans le cas d’un véhicule particulier, presque la totalité du prix est constitué de la “taxe régionale”, décidée par le Région. C’est d’ailleurs en 2016 qu’elle a voulu que le coût du cheval vapeur (le “CV”, différent du cheval fiscal) passerait de 39 à 51 euros. 25% d’augmentation, d’un coup, c’est festif : “En compensation des baisses des dotations de l’Etat depuis 2014″, s’était alors justifiée la Région à nos confrères de linfo.re. Parce qu’il est bien connu que les dotation de l’État n’ont pas baissé chez les autres.

Si on vous reparle de ça, alors que nos confrères l’ont déjà évoqué il y a quelque temps, c’est qu’on en sait un peu plus sur cette taxe régionale. Et l’information vient de la Chambre régionale des comptes, qui a publié il y a peu son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Région portant sur la période de 2015 – 2017.   

 

Aucune exonération possible.

 

On y apprend que tout va bien, les taxes augmentent, notamment la fiscalité dite “indirecte” : “La fiscalité indirecte telle que les certificats d’immatriculation, la taxe spéciale sur la consommation des carburants (TSCC) et l’octroi de mer régional augmente sur la même période de 5 % pour s’élever à 349M€. Plus en détail, pour ce qui concerne directement le sujet du jour, la CRC note que “la taxe sur les certificats d’immatriculation a été augmentée ; en 2017, le montant unitaire est passé de 39€/Cv à 51€/Cv, soit une recette supplémentaire de 2,99M€.” On en est donc à trois millions d’euros en plus pour la Région, merci. Rappelons que selon notre calcul, la taxe sur les permis rapportait déjà, à elle seule, un million d’euros (au bas mot), ce qui commence quand même à faire une somme rondelette que les Réunionnais donnent, quand leurs compatriotes peuvent garder pour eux.

Mais concrètement, pour un Réunionnais, cela correspond à quoi, ces histoires de CV ?

Pour une Clio neuve de 5 CV – la voiture la plus vendue à La Réunion en 2018 – la taxe régionale a coûté 255 euros. En 2015, la taxe régionale aurait coûté, sur la même auto, 195 euros. Soit une différence 60 euros, merci bien.

Attendez encore un peu, on termine. D’abord, nos cousins des DOM abusent moins : en Guyane, là où c’est le plus cher en Outre-mer hors Réunion, le CV est à 42,50 euros. Mais surtout, en France, d’autres régions appliquent la même taxe de 51 euros le CV (la région PACA est même au-dessus, avec ses 51,20 euros. Vingt centimes, on n’est plus à ça près).

Sauf que… dans toutes les régions où le prix est équivalent au nôtre, il est possible d’obtenir une exonération de 50 à 100% dans le cas d’un véhicule propre. Toutes ? Non, évidemment. Et a-t-on vraiment besoin de préciser quelle est la région qui a décidé que le Cv serait finalement le plus cher, sans qu’aucune exonération n’existe en cas d’achat d’un véhicule propre ? Allez, cherchez bien…

Loïc Chaux