Hoarau, Bello et le casse-tête de la 2e circo

Si les listes de Huguette Bello à Saint-Paul et d’Olivier Hoarau au Port remportent les élection municipales, qui sera le député de la 2e circonscription ? Le Tangue s’est plongé dans les méandres du droit électoral. Avec leurs casse-têtes, les Chinois peuvent aller se rhabiller.

 

Ah, naïfs que vous êtes ! Vous pensiez que la loi interdisant le cumul des mandats allait régler le sort des cumulards en tous genres, hein ! Mais au fait, qui l’a votée, cette loi ? Les députés et sénateurs, justement, ceux qui cumulaient allègrement avec des mandats de maires, notamment. Pas étonnant qu’ils se sont gardé une porte de sortie… 

En 2014, en effet, le code électoral se dotait d’une batterie de nouveaux articles, notamment le fameux LO141-1 qui stipule : “Le mandat de député est incompatible avec […] Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire ; […] Les fonctions de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ; […] Les fonctions de président et de vice-président de conseil départemental ; […] Les fonctions de président et de vice-président de conseil régional” entre autre.

Une avancée, certes. Mais une avancée à petits pas : cette interdiction de cumuler n’interdit pas de se présenter à une autre élection pouvant provoquer un cumul. Pour faire clair ? Jean-Hugues Ratenon, Nassimah Dindar, Huguette Bello, Nathalie Bassire, tous parlementaires, ont déjà annoncé qu’ils allaient mener des listes aux municipales ; si les listes élues les nommaient maires, ils se retrouveraient donc en situation de cumul. Deux solutions leur seraient alors proposées : soit leurs listes sont élues, mais ils ne se présentent pas, lors du premier conseil municipal, à l’élection des maires et des adjoints (les élections municipales élisent un conseil municipal, mais pas un maire, faut-il le rappeler) ; ils pourraient alors cumuler un poste de député et de conseiller municipal.

Soit ils se font élire maire ou adjoint, ils entrent alors en situation de cumul des mandats. Et là, contrairement à une idée reçue, ils n’auront pas le choix : la loi LO151, votée récemment, en 2017, dit : “Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation d’incompatibilité.” S’ils sont élus maires, donc, les Bello, Ratenon, Bassire et autres Dindar ou Bareigts (au cas où) n’auront pas le choix, ils devront abandonner leur mandat de député. Simple, non ? Oui, presque. Sauf dans l’Ouest.

Le code électoral explique, en effet, qu’en cas de démission d’un député pour cause de cumul des mandats, c’est son suppléant qui prend sa place. Et c’est là que cela se complique : si Bello est élue maire à Saint-Paul, elle devra laisser sa place à l’Assemblée à son suppléant, Olivier Hoarau. Or, Olivier Hoarau devrait être candidat lui-même à la mairie du Port : selon nos informations, l’actuel maire de la cité maritime va en effet diriger une liste pour être réélu. Ce qui pose des questions insolubles pour ce qui est du député de la 2e circonscription. Insoluble, sauf pour Le Tangue.

 

Comment rendre l’équation plus simple ? Interdire aux élus de se présenter à une autre élection, tant que leur mandat actuel n’est pas terminé.

 

Évacuons d’abord une hypothèse : selon plusieurs infos glanées ici et là par votre petite bête fouinseuse, Bello et Hoarau ne comptent pas être conseillers municipaux, ils se présenteront bien à la tête de la mairie. Mais Hoarau pourrait être empêché d’assurer la fonction. Accrochez-vous.

Pour répondre à cette question, Le Tangue a contacté un avocat spécialisé dans le droit public à La Réunion, ainsi que Romain Rambaud, agrégé de droit public et fondateur du “blog du droit électoral” et les créateurs de “Projet Arcadie“, spécialisés eux aussi dans la vie parlementaire. Ces trois sources arrivent aux mêmes conclusions.

Pour Huguette Bello, pas vraiment de question à se poser : élue maire, elle abandonnera son poste de député, qui tombera dans les mains d’Olivier Hoarau. C’est pour lui que cela se complique.

Car, dans tous les cas, son plus ancien mandat sera celui de maire, puisqu’il l’est depuis 2014. Dans tous les cas, Hoarau est donc maire avant que Bello le fasse devenir député. Selon l’article LO151, et selon nos sources, Olivier Hoarau ne pourrait donc pas avoir d’autre choix que de devenir député, et de ne pouvoir assurer la fonction de maire du Port.

Il se pourrait, cependant, que malgré le fait qu’Olivier Horau soit maire depuis 2014, la loi considère qu’il ne l’est plus pendant la période des élections. C’est peu probable, mais cette situation étant unique, le législateur ne s’est pas encore vraiment penché dessus, ce pourrait même être à la Préfecture de trancher. Car dans ce cas, c’est encore plus compliqué.

Après l’élection, le conseil municipal doit se réunir au plus tôt le vendredi, au plus tard le dimanche suivants. Pour que Hoarau puisse être maire, il faudrait que le conseil municipal de Saint-Paul se réunisse le plus tôt possible, élise Bello maire, que celle-ci démissionne dans la foulée de son mandat de député. Ainsi, Hoarau, deviendrait député, il ne lui resterait alors que deux jours pour organiser son propre conseil municipal au Port, et se faire élire maire. Il devrait donc démissionner du mandat le plus ancien (celui de député, pour quelques jours), et rester maire. Un mic-mac qui imposerait alors d’organiser des élections législatives partielles dans la 2e circonscription en 2020…

C’est assez compliqué en effet et ce n’est pas facile de vous répondre car ces dispositions datent de 2014 et se sont appliquées pour la première fois en 2017, de sorte que nous n’avons pas trop de recul sur la situation“, nous a expliqué Romain Rambaud. En effet, ces élections municipales sont les premières organisées depuis que la loi sur le cumul des mandats existe. “Je ne sais pas pourquoi mais je sens qu’à l’issue des municipales 2020, on va avoir beaucoup de nouvelles têtes“, rigolait-on chez Projet Arcadie.

Dans tous les cas, vous noterez que les élus dont la candidature aux élections municipales pourrait induire une situation de cumul ne se pressent pas pour expliquer clairement la suite à leurs concitoyens. C’est assez logique : les électeurs de Bello, Dindar, Bareigts, Bassire ou Ratenon avaient décidé de les envoyer au Sénat ou à l’Assemblée nationale pour un certain nombre d’années, et ceux-ci n’ont aucun scrupule à ne pas aller au bout de leur mandat en se faisant élire maire.

La loi de non-cumul n’empêche apparemment pas de continuer à prendre les électeurs pour des truffes.

Loïc Chaux