Quand l’Île Maurice suce les impôts des copains africains

Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont Le Tangue fait partie, a mis la main sur une flopée de documents expliquant comment l’Île Sœur permet à des sociétés étrangères travaillant sur le continent africain de payer un minimum d’impôts dans ces pays. C’est peut-être pas illégal, mais franchement pas joli-joli.

 

Le cynisme n’a pas de limites. “Dans notre monde d’abondance, nous pouvons répandre un sourire de joie“, chantaient en 1985, au Live Aid de Londres, les Bono, Paul McCartney, Phil Collins et autres Boy George. C’était beau : le concert – et les ventes de la chanson citée ici – avaient pour but de récolter des fonds pour lutter contre la famine en Afrique. L’idée était sortie du crâne du rockeur Bob Geldof, après qu’il ait regardé un reportage sur l’Ethopie et ces gens qui mourraient de faim.

 

 

 

Mais en 2008, Geldof a cofondé 8 Miles, un fonds d’investissement centré sur l’Afrique, qui a acquis des participations dans l’élevage de poulets ougandais, puis dans une entreprise de vin éthiopienne, une banque ougandaise et un fabricant égyptien de résines pour laques, vernis et plastiques. Son but ? “Contribuer au développement économique des pays dans lesquels le Fonds investit“. Le ton a changé.

Or, 8 mile est domiciliée à l’Île Maurice, où elle n’a pourtant quasiment aucune activité. Pourquoi ? Selon de nombreux documents, dans l’espérance de payer ses impôts là-bas, et non dans les pays concernés. Eh oui : chez nos voisins, les taux d’imposition sur les revenus des entreprises étrangères tournent autour des 3 %, infiniment moins que chez les copains du continent. Qui auraient pourtant bien besoin de rentrées fiscales pour leurs routes, leurs écoles, et toutes ces choses pour lesquelles Live Aid avait récolté des fonds.

 

Clé USB et société offshore

 

L’histoire de Bob Geldof, ainsi que celles, similaires, de beaucoup d’autres entreprises domiciliées à l’Île Maurice mais exerçant leurs activités en Afrique continentale, a été rendue publique grâce au Consortium international des journalistes (ICIJ), dont Le Tangue est partenaire, sous le nom de Mauritius Leaks (on avait proposé les “Dodo Leaks”, c’était quand même plus drôle, mais on n’est en fait pas là pour rigoler). Elle a débuté lorsque l’ICIJ a reçu, de manière anonyme, une clé USB contenant plus de 200 000 documents issus du bureau mauricien du Cabinet d’avocats Conyers Dill & Pearman (CDP). Celui-ci, fondée en 1928 aux Bermudes, se vante d’être la toute première société offshore de l’histoire, dont la branche mauricienne a été rachetée par quelques uns des employés de l’Île Sœur en 2017, et qu’ils ont renommée Venture Corporate Services (VCS).

On y apprend surtout comment, légalement, de nombreuses entreprises occidentales se sont débrouillées pour payer leurs impôts à Maurice, où les taux sont particulièrement intéressants, au lieu d’aller participer à l’effort fiscal dans les pays où elles ont leurs activités. Ouganda, Namibie, Kenya, Lesotho, Zambie… Autant de pays pauvres où des entreprises font des affaires en y payant le minimum d’impôts.

 

Hong Kong et le Luxembourg comme exemples

 

Comme le raconte l’ICIJ, Maurice a eu la bonne idée de se positionner sur l’optimisation dans les années quatre-vingt dix. Rama Sithanen, ministre des finances de l’époque, avait fait remarquer que le Luxembourg, la Suisse, Hong Kong et d’autres juridictions plus obscures étaient devenues des puissances financières en servant de passerelles à faible imposition pour les pays riches de leur voisinage. Il s’est dit que Maurice devrait faire la même chose, mettant en avant sa stabilité politique, et devenant un “pont” vers l’Afrique. “Il existe un potentiel pour explorer de nouvelles pistes et pour rechercher de nouveaux marchés“, a-t-il déclaré devant le Parlement mauricien en 1992, en proposant un projet de loi qui permettrait les premières sociétés écran de l’Île et donc à certaines entreprises de ne payer aucun impôt sur leurs bénéfices et leurs plus-values.

L’arme des Mauriciens ? Les “conventions fiscales“. Celles-ci, signées entre deux pays, permettent à des entreprises travaillant à l’international de ne pas être imposées deux fois pour la même transaction. Bien vite, les plus riches se sont retrouvés bénéficiaires dans cette affaire, et les pays pauvres ont, petit à petit, vu partir leurs recettes fiscales chez les autres, espérant avant tout attirer des investisseurs étrangers.

Or, Maurice a mis en place un taux uniforme d’impôt sur le revenu des sociétés de 15%, assorti d’un crédit d’impôt pour les étrangers qui peut le ramener à un taux effectif de 3%. Le programme Global Business License 1 permet alors aux entreprises ayant des activités ailleurs d’être “résidentes” à Maurice, et ainsi de payer moins. L’Île Sœur a ensuite signé des dizaines de conventions fiscales avec des pays du monde entier, dont quinze en Afrique subsaharienne. Les tour était joué. “Ce que Maurice fournit n’est pas une passerelle, mais une voiture de fuite pour les sociétés sans scrupules qui esquivent leurs obligations fiscales“, a déclaré Alvin Mosioma, directeur exécutif de Tax Justice Network Africa, une organisation à but non lucratif.

 

Où apparaît CFAO…

 

Parmi les “sociétés sans scrupules” citées par l’enquête de l’ICIJ, l’une exerce à La Réunion : CFAO, qui distribue chez nous de la bagnole, Citroën ou Ford, mais qui fait de même dans toute l’Afrique avec aussi des produits pharmaceutiques a par exemple profité des “atouts” mauriciens. Ce qui fait un tout petit peu mal aux fesses, quand on voit le prix de leurs autos.

Le ministre mauricien des services financiers, chargé de la bonne gouvernance, Dharmendar Sesungkur, qui supervise le secteur offshore du pays, a de son côté déclaré que les informations de l’ICIJ étaient “dépassées“, mettant en avant le fait que les organisations indépendantes, y compris la Banque mondiale, reconnaissaient que “Maurice est une juridiction propre et coopérative qui a considérablement progressé dans le respect des normes internationales.” Le Premier ministre Pravind Jugnauth a d’ailleurs récemment annoncé des règles plus strictes pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des faibles taux d’imposition de l’Île ; ces sociétés doivent avoir une activité plus importante à Maurice et davantage d’employés qualifiés sur place. De son côté, Rama Sithanen, l’acien ministre des finances, a déclaré à nos confrères de l’Express, partenaire aussi de l’ICIJ : “Les auteurs ont montré qu’ils ne comprenaient rien à ce domaine“, reprenant le même argumentaire que les responsables mauriciens interrogés qui affirment qu’il n’y a rien d’illégal, dans tout ça. C’est vrai.

Est-ce moral ? Questionné par l’ICIJ sur le sujet, un responsable fiscal ougandais a répondu : “Maurice est en train de nous priver d’impôts essentiels. Avec cet argent, nous aurions pu construire des écoles ou des routes.” Et ça se passe juste à côté de chez nous.

Loïc Chaux (avec ICIJ)